Adressée en lettre suivie ou recommandé avec ou sans AR ou lettre simple à l’adresse suivante :
AUTO SERVICE NOUVELLE AQUITAINE
36, impasse des Pierrailles
16730 FLEAC
36, impasse des Pierrailles
16730 FLEAC
Déclaration d'achat
Service résérvé aux professionnels.
Documents à fournir pour établir votre demande.
Ce formulaire permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Un certificat de vente est inclus. Cette déclaration permet également au professionnel d'acquérir un véhicule d'occasion pour destruction.
Préférez les options "2" ou "3" ci-dessous pour nous la faire parvenir et un traitement rapide. Enregistrer l'achat d'un véhicule pour 15€ et recevez sous 24h* le récépissé de déclaration d'achat.
1
2
Déposée dans l'un de nos
point relais partenaire
N. J. R'ASSUR
38 rue Pierre Aumaitre
16000 ANGOULEME
Parking gratuit
point relais partenaire
N. J. R'ASSUR
38 rue Pierre Aumaitre
16000 ANGOULEME
Parking gratuit
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Envoyée Par email
à l'adresse suivante
Attention à la taille des fichiers
que vous liez au mail.
à l'adresse suivante
Attention à la taille des fichiers
que vous liez au mail.
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Mandat Cerfa 13757-03
Le mandat d’immatriculation est un document officiel autorisant la société ASNA à effectuer votre changement de carte grise à votre place.
Il concerne toutes les demandes de carte grise effectuées proposées sur notre site. Le numéro VIN (pour Vehicle Identification Number) correspond au numéro d’identification du véhicule, aussi connu sous le nom de numéro de série. Vous trouverez ce numéro au repère E de votre certificat d’immatriculation.- Votre numéro de téléphone mobile, il vous permet d'être alerté de la livraison de votre carte grise.
- Votre email, nous permet de vous faire parvenir l'accusé d'enregistrement.
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Déclaration d'achat Cerfa 13751*01
La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion concerne l’achat d’un véhicule par un professionnel de l’automobile à un particulier, ou à un autre professionnel.
Cette déclaration lui permet de ne pas avoir à établir un certificat d’immatriculation au nom de sa société avant la revente du véhicule.
Important : tout acheteur d’un véhicule d’occasion doit vérifier que celui-ci ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition.
C’est pourquoi, avant tout achat, il faut demander au vendeur le certificat de situation administrative du véhicule (de moins de 15 jours) faisant apparaître une absence de gage et d’opposition. -
3
Extrait KBis - Photocopie
Une copie de votre extrait kbis datant de moins de 6 mois. -
4
Pièce d'identité - Photocopie
cni, passeport, permis de conduire. -
5
Carte grise - Photocopie
barrée, datée, tamponnée et signée -
6
Certificat de cession
Complétée, datée, tamponnée et signée
En bref :
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Extrait KBis - Photocopie
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Pièce d'identité - Photocopie
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Carte grise - Photocopie
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Certificat de cession
Tarif
15 €
Information
Prenez votre temps et remplissez vos documents en lettre capital.
Une simple erreur peut bloquer votre dossier.